J.O. Numéro 31 du 6 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01923

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Arrêté du 21 janvier 1998 portant fixation d'une région de provenance relative au pin maritime

NOR : AGRR9800161A



   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu la directive 66/404/CEE du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE du 4 décembre 1990 ;
   Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R. 551-1 à R. 555-5 ;
   Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;
   Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 juin 1992, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
   Vu les arrêtés des 14 février et 5 décembre 1973, 3 septembre 1974, 25 août 1975, 1er mars et 15 septembre 1977, 25 avril 1978, 1er mars 1979, 25 février 1980, 25 février 1981, 16 février 1982, 1er mars 1983, 13 mars 1984, 27 juin 1985, 17 juin 1986, 19 mars et 30 juin 1987, 4 novembre 1988, 9 juin 1989, 6 avril et 23 août 1990, 23 avril et 4 juillet 1991, 27 avril et 21 juillet 1992, 5 mai et 28 juillet 1993, 14 septembre et 6 octobre 1994, 28 juin 1995 et 19 janvier 1996, 25 avril 1996 et 21 août 1997 portant inscription, modification et radiation de peuplements porte-graines classés et fixation, modification et suppression de régions de provenance ;
Après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers ;
   Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
   Arrête :



   Art. 1er. - La région de provenance 04 - Landes-Médoc pour Pinus pinaster Aït., pin maritime, est renommée comme suit :
Pinus pinaster Aït., pin maritime, 04 - Sud-Ouest-Vergers.

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 21 janvier 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'espace rural et de la forêt :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
C. Barthod